Déclaration européenne art, culture, médias et handicaps

Dix ans après l’adoption de la résolution 48/96 de l’ONU en 1993 précisant les droits des personnes handicapées dans l’accès aux activités culturelles, la majorité d’entre elles (tous âges, tous handicaps) reste exclue de l’accès aux œuvres, au patrimoine, aux pratiques artistiques et aux médias.

Des rapports, études et travaux confirment ce constat, mais soulignent aussi l’existence d’expériences pilotes et de mesures innovantes pour l'aménagement de l'accès à la culture, au niveau des institutions spécialisées, des établissements culturels, des collectivités locales et territoriales et des Etats.

L’analyse de ces démarches positives ont permis l’élaboration de la présente « Déclaration européenne art, culture, médias et handicaps ».

La « Déclaration européenne art, culture, médias et handicaps » a pour objectif de :

  • présenter un cadre conceptuel donnant une lisibilité sur les réponses appropriées et les principes méthodologiques pour l’aménagement de l’accès à l'art, à la culture et aux médias,
  • susciter une mobilisation, le ralliement et le rassemblement de toutes les énergies et ressources pour l'égalité des chances des personnes en situation de handicap dans l’accès à la culture.

Cette déclaration constitue également une base de réflexion pour l'élaboration d'une directive européenne sur l'accès aux arts, à la culture et aux médias pour tous.

Un comité de promotion au niveau de l’europe et des états comportant des personnalités et des organismes de l’ensemble des domaines concernés apportera son soutien pour promouvoir la diffusion de cette déclaration et sa mise en application. EUCREA International assure le suivi et dressera un bilan annuel des engagements des signataires et des actions développées.

Les autorités locales, régionales, nationales et internationales, les organisations de personnes handicapées et de parents d’enfants handicapés, les médias, les professionnels concernés, tous les acteurs clés sont sollicités pour se mobiliser pour l'égalité des chances des personnes en situation de handicap dans l’accès aux arts, à la culture et aux médias. Vous êtes invités à adhérer à la « Déclaration européenne art, culture, médias et handicaps », à la soutenir et à la diffuser largement pendant et après l'Année européenne des personnes handicapées.

L’égalité des chances dans l’accès à la culture s’inscrit dans le cadre des droits énoncés dans diverses conventions et résolutions internationales, les traités de l’Union européenne et les diverses législations nationales. Nous l’affirmons comme une des valeurs fondatrices de l’identité de l’Union européenne, en accord avec le modèle social européen de solidarité. À l’occasion de l’année européenne des personnes handicapées 2003 nous revendiquons la mise en application de ce droit.

Règles pour l'égalité des chances des personnes handicapées
Résolution 48/96 de l'Assemblée générale des Nation Unies du 20 décembre 1993

Règle 10

« Les états feront en sorte que les personnes handicapées soient intégrées dans les activités culturelles et puissent y participer en toute égalité.

  1. Les états devraient faire en sorte que les personnes handicapées aient la possibilité de mettre en valeur leur potentiel créatif, artistique et intellectuel, non seulement dans leur propre intérêt, mais aussi dans celui de la collectivité, que ce soit en milieu urbain ou en milieu rural. Sont visées des activités comme la danse, la musique, la littérature, le théâtre, les arts plastiques, la peinture et la sculpture. Il convient, surtout dans les pays en développement, de mettre l'accent sur des formes d'art traditionnelles et contemporaines telles que les marionnettes, la récitation et l'art de conter ;
  2. Les états devraient veiller à ce que les personnes handicapées aient accès aux lieux d'activité culturelle tels que théâtres, musées, cinémas et bibliothèques ;
  3. Les états devraient prendre des dispositions spéciales pour rendre la littérature, le cinéma et le théâtre accessibles aux personnes handicapées. »

Article 13 du Traité de l’Union européenne

« Sans préjudice des autres dispositions du présent traité et dans les limites des compétences que celui-ci confère à la communauté, le Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, peut prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. »

Comité de coordination de la « Déclaration européenne art, culture, médias et handicaps » :

EUCREA international
c/o Cemaforre - 3 villa Saint-Fargeau
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